Plus d’infractions contrôlées par vidéo-verbalisation

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Le 9 janvier 2017, dans Actualité

vidéo-verbalisation_Prévention MAIF

La vidéo-verbalisation augmente son champ d’intervention. 

Depuis le 31 décembre, le Comité interministériel de la sécurité routière a étendu le nombre d’infractions routières verbalisables par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués, donc sans interception en bord de route.

Cette procédure n’est pas nouvelle. Existante depuis 2008, elle sanctionnait jusque-là quatre catégories :

  • le non-respect des signalisations imposant l’arrêt des véhicules (feu rouge, stop…),
  • le non-respect des vitesses maximales autorisées,
  • le non-respect des distances de sécurité entre les véhicules,
  • l’usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules comme les bus ou les taxis.

Depuis le 31 décembre 2016, les possibilités de contrôle sans interception ont augmenté avec sept catégories supplémentaires :

  • le défaut du port de la ceinture de sécurité,
  • l’usage du téléphone portable tenu en main,
  • la circulation, l’arrêt et le stationnement sur les bandes d’arrêt d’urgence,
  • le chevauchement et le franchissement des lignes continues,
  • le non-respect des règles de dépassement,
  • le non-respect des « sas-vélo »,
  • le défaut de port du casque à deux-roues motorisé.

Le délit concernant le défaut d’assurance n’est, pour le moment, pas détectable de cette manière. Mais cela devrait changer avant fin 2018.

Quel fonctionnement ?

Grâce à la vidéo-verbalisation implantée sur la voie publique, un agent assermenté pourra constater sur un écran de contrôle l’infraction au code de la route. L’image du véhicule en cause est alors capturée, permettant d’identifier la marque, le numéro de la plaque d’immatriculation mais aussi l’identité du conducteur. Cela permet d’écarter la possibilité de désigner une autre personne au volant. Après avoir édité le procès-verbal, le Centre national de traitement de Rennes adressera un avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise.

Un radar haute performance pour 2018 ?

Au-delà des caméras de vidéo-verbalisation, un radar, plus que performant, devrait voir le jour d’ici fin 2018. Outre ces fonctionnalités déjà existantes, ce dernier sera capable de flasher un véhicule si le conducteur est en train de téléphoner ou sans ceinture de sécurité…

Avec la vidéo-verbalisation, l’objectif principal de la sécurité routière est de lutter efficacement contre les causes majeures d’insécurité routière et d’inciter les usagers à respecter les règles du code de la route.